C’était à l’occasion du séminaire de formation sur la nomenclature des comptes de l’exercice 2023 organisé par le ministère des finances, dans la salle polyvalente du cercle municipal de Douala Bonanjo le 30 mars 2023.
Initiées par le Ministère de Finances (MINFI), les assises étaient présidées par le Dr. Jean Didier AFANE FONO, Trésorier Payeur Général de Douala, assisté de Rod Charly NWATCHOCK, chef de mission et par ailleurs sous directeur du règlement du budget de l’Etat et des comptes à la Direction Générale du Trésor et la Coopération Financière et Monétaire (DGTCFM). Le projet de loi de finances N0 2022/020 du 27 Décembre 2022 pour l’exercice budgétaire 2023 a été adopté par le parlement. Porté par le Ministère de Finances, ce projet de loi prévoit un budget de 6345,1 milliards de F CFA. Ces assises revêtaient donc un enjeu majeur, à savoir la mise à jour de la nomenclature des comptes du trésor 2023, dans le but d’améliorer la comptabilité de l’Etat, mise en place par le Ministère des Finances.
L’implémentation, la révision et l’évaluation de cette loi par les services déconcentrés de ces Ministères, en rapport à cette loi, a amené à la mise en relief de plusieurs concepts innovations. Cette nouvelle nomenclature part du fait que la loi de finances 2023 impacte sur les comptes publics qui ont subi un nouveau paradigme, a indiqué le chef de mission Rod Charly NWATCHOCK, qui a également mentionné que chaque fois que le parlement vote le budget, ca se prépare dans un contexte spécifique d’une année à une autre. Afin de mieux comprendre les différents contours de ces nouvelles nomenclatures des comptes, un document dénommé « cahier du participant » a été remis au comptable public présent à ces assises qui reposait sur quatre grands exposés.
Les deux concepts novateurs de la foi de finance 2023 qui ont été évoqué tout au long de ces assises sont le contrat inter contrat et la patrimonie, par rapport à la foi de finance 2022 où les innovations portaient sur l’imposition de l’impôt libératoire, sur l’allègement de l’imposition des revenus fonciers de 10 %, sur les loyers perçus auprès des locataires non professionnels, la suppression de la délivrance de la certification de l’attestation de localisation, l’allègement des droits d’enregistrement des successions de 10 à 5 %, sur le revêtements des frais funéraires déductibles de 500.000 F CFA et autres.
Pour le Trésorier Payeur Général, Dr. Jean Didier AFANE FONO, « ce séminaire est une tradition pour l’administration du trésor en début de chaque exercice budgétaire car chaque année, le parlement vote un nouveau budget et ce budget est appelé à connaitre des modifications, car le travail du comptable public c’est de rendre compte à la population du budget de l’Etat. Au regard des mutations des politiques, des comptes publics sont appelés à connaitre une évolution ; il y a des comptes qui peuvent ne plus servir à grande chose, et que la hiérarchie se sent obliger de les supprimer, et d’autres par contre créés. Il est de bon ton qu’en début de chaque exercice budgétaire, au sein de l’administration du trésor que ce séminaire se tienne avant que les différents acteurs opérationnels que nous sommes, puissions nous approprier de ces évolutions ».
Simplice AMANG
